Producteur de déchets définition

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producteur de déchets

producteur de déchets logo #10151Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets). Source : Ordonnance L541-1Dernière mise à jour : 05/09/2014
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